Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Le Bureau de Recyclage international (BIR) est la seule fédération internationale d'industries impliquées dans la récupération et le recyclage de fer et acier, métaux non ferreux, l'acier inoxydable et les alliages, le papier, les textiles, les plastiques et le caoutchouc.
Lieu de stockage de déchets appelé auparavant centre d’enfouissement technique ou décharge contrôlée.
On distingue actuellement :
- la classe I recevant des déchets industriels spéciaux,
- la classe II recevant des déchets ménagers ou assimilés,
- la classe III recevant des déchets inertes : gravats et déblais.
Centre de Stockage de Déchets Ultimes.
Opération consistant à l’enlèvement des déchets chez le producteur ou aux points de regroupement.
Cette dénomination est maintenant remplacée par centre de stockage (voir ci-dessus).
D’après la circulaire du 20 février 1989, "toute décharge de déchets municipaux non inertes, directement exploitée par elle, à la disposition de ses administrés, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées".
D’après la loi du 13 juillet 1992, est un résidu ultime "un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est pas susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux".
Espace aménagé, clos, gardienné, où le public dépose ses déchets encombrants, monstres, bouteilles en verre, papiers-cartons, déchets verts (tailles de haies, tonte, etc...), gravats, mais aussi des déchets ménagers spéciaux tels que les huiles de vidange, les piles et batteries, les solvants, les peintures, les produits phytosanitaires, les acides et bases,...
D’après la loi du 15 juillet 1975 "tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon".
"Dépôt clandestin des déchets sans autorisation communale et sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées".
(Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux)
Déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent des maladies chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
(Déchets Banals des Entreprises et du Commerce)
Déchets des entreprises et du commerce dont le traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères.
(Déchets Dangereux)
Correspond aux anciens DIS
(Déchets Industriels Spéciaux)
Déchets non assimilables aux ordures ménagères et qui, par leur caractère toxique ou dangereux, demandent une filière d’élimination spécifique.
(Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques)
Regroupent les déchets des objets ou des composants d'objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électroniques (exemples : télévisions, ordinateurs, téléphones, réfrigérateurs, lecteurs DVD, perceuse...)
(Déchets Ménagers spéciaux)
Déchets toxiques ou dangereux produits en faibles quantités dont les détenteurs sont les ménages : solvants, peintures, détergents, pesticides, etc... L’élimination de ces déchets est assurée par la collectivité.
(Déchets Toxiques en Quantités Dispersées)
Déchets toxiques ou dangereux produits en faibles quantités par les PME-PMI et artisans qui sont responsables de leur élimination.
Ensemble des opérations de collecte, transport, traitement et stockage des déchets.
Fédération des Entreprises du Recyclage
Créée en 1944, afin de regrouper les différentes Chambres Syndicales de la Profession dont la fondation des premières remontait à 1890, FEDEREC est constituée de 8 SYNDICATS REGIONAUX et 11 SYNDICATS NATIONAUX.
